Conditions générales

Conditions Générales d'Adhésion à CustomerContact & CX Forum

1. Définitions

1.1. ASBL : ContactCentres.be ASBL (ci-après « l’ASBL »), opérant sous le nom commercial « Customer Contact & CX Forum », est une association sans but lucratif, située à 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 27/23 et immatriculée sous le numéro BE 0871.865.395. Depuis 2004, l’ASBL représente les centres de contact internes et externalisés, dans le but de créer une communauté, de défendre les intérêts du secteur, de fournir des informations via des événements et de développer un centre de connaissances.

1.2. Customer Contact & CX Forum : Nom commercial de l’ASBL ContactCentres.be.

1.3. Mission : L’ASBL défend les intérêts du secteur et des professionnels qui y travaillent à tous les niveaux, des instances nationales aux institutions européennes. Plus le nombre de membres est élevé, plus l’influence et la représentation sont fortes.[JL1] 

1.4. Membre/Membres : Toute organisation disposant d’un service clientèle interne ou externe (centre de contact client) ayant souscrit une adhésion à l’ASBL.

1.5. Fournisseurs : Organisations fournissant des services ou produits aux Membres de l’ASBL. organisations disposant un service client interne ou externe.

1.6. Partenaires Premium : Organisations qui sont à la fois Membres et Fournisseurs, et qui ont souscrit un abonnement supplémentaire pour bénéficier d’avantages supplémentaires de l’ASBL et d’une visibilité accrue au sein de celle-ci.

1.7. Abonnement/Adhésion : Un abonnement annuel donnant accès à l’adhésion à l’ASBL. L’abonnement est valable pour une année civile. Les Membres bénéficient de divers avantages, de réductions sur les événements et d’un accès exclusif aux événements réservés aux membres.

1.8. Politique de confidentialité : Politique relative à la protection des données personnelles, décrite à l’article 7.

2. Services et Avantages

2.1. L’ASBL propose à ses Membres les services et avantages suivants :

• Articles (en ligne) et actualités sur les droits des consommateurs, le marché et la législation des consommateurs ;
• Newsletters Lettres d’information sur le secteur et les activités de l’ASBL ;
• Offres spéciales et promotions (réductions, événements supplémentaires, etc.) ;
• Accès au site web de Customer Contact & CX Forum (www.customercontact.be) et aux pages associées.

3. Statut de l’Adhésion

3.1. Chaque Membre a le statut de Membre, avec les catégories suivantes :

a. Centres de contact clients internes et externalisés ; Membre
b. Fournisseurs ;
c. Membres également Partenaires Premium.

3.2. Le statut est déterminé lors de l’inscription et dépend du type d’entreprise que représente le Membre et du niveau d’avantages souhaité.

4. Entrée en Vigueur et Durée de l’Abonnement

4.1. L’Abonnement a une durée déterminée et est valable pour l’année civile en cours lors de l’inscription. Il prend effet après la soumission du formulaire d’inscription et la réception du paiement.

4.2. Sauf indication contraire de l’ASBL, l’Abonnement est automatiquement renouvelé le 1ᵉʳ janvier de chaque année pour une nouvelle période d’un an (voir article 6 sur la résiliation).

5. Résiliation Anticipée

5.1. Chaque Partie peut résilier le présent contrat sans préavis et sans mise en demeure, par courrier recommandé avec effet immédiat, si :

a. L’autre Partie est déclarée en faillite ;
b. L’autre Partie demande elle-même la faillite ;
c. L’autre Partie prend des mesures pour sa liquidation ;
d. L’image ou la réputation d’une des Parties est gravement affectée en raison du comportement ou de la situation de l’autre Partie ;
e. L’autre Partie enfreint la réglementation en matière de lutte contre la fraude et la corruption conformément aux lois nationales et internationales applicables.

5.2 Une résiliation anticipée ne donne pas droit à un remboursement de l’abonnement (même partiel)[JL2] 

6. Résiliation

6.1. Le Membre peut annuler son Abonnement à tout moment. Après l’annulation, les avantages restent valables jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

6.2. Tout Abonnement est renouvelé automatiquement le 1ᵉʳ janvier de chaque année. Si le Membre ne souhaite pas renouveler son Abonnement, la résiliation doit être faite par écrit, au plus tard trois mois avant la date de renouvellement.

6.3. Les annulations écrites peuvent être envoyées à :

• Par courrier : CustomerContact & CX Forum, Luchthavenlaan 27/23, 1800 Vilvoorde ;
• Par e-mail : info@customercontact.be.

7. Protection des Données Personnelles

7.1. L’ASBL traite les données personnelles conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée, comme décrit dans la politique de confidentialité sur le site www.customercontact.be sous la rubrique « Politique de confidentialité ».

7.2. Pour toute information sur la durée de conservation des données, le profilage, les décisions automatisées et le transfert des données à des tiers, un e-mail peut être envoyé à info@customercontact.be.

7.3. Le Membre a le droit de s’opposer à certains traitements de données, comme mentionné dans la politique de confidentialité, en contactant le service commercial de l’ASBL.

7.4. Le Membre a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression (droit à l’oubli) et leur transfert, ainsi que de limiter leur traitement dans certains cas. Pour ce faire, il doit contacter le service commercial de l’ASBL et fournir une copie de sa carte d’identité.

8. Cession

8.1. L’ASBL se réserve le droit de transférer l’Abonnement à un tiers. Le Membre en sera informé et le tiers poursuivra l’exécution de l’Abonnement selon les mêmes conditions.

9. Contact

Pour toute information sur Customer Contact & CX Forum, l’adhésion et l’Abonnement, un e-mail peut être envoyé à info@customercontact.be.

10. Règlement des Litiges et Juridiction Compétente

10.1. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

En s’inscrivant en tant que Membre de CustomerContact & CX Forum, l’organisation accepte les présentes Conditions Générales.